Le site www.benevic.fr  (ci-après le « Site ») est édité par la société BENEVIC SASU au capital de 5.000,00 Euros, dont le siège social se situe à QUELNEUC (56910) – La métairie de bas, immatriculée au RCS de VANNES sous le n° 822.300.521, n° TVA intracommunautaire FR 00 822 300 521 (ci-après « BENEVIC »).

Pour nous contacter :

Par téléphone : 06 69 90 06 93 (du lundi au vendredi de 10h à 17h et le samedi de 10h à 16h)

Par email : info@benevic.fr

Par courrier postal : BENEVIC – La métairie de bas – 56910 QUELNEUC

 

1-   PRÉAMBULE

Les conditions générales de ventes (ci-après les « CGV ») mentionnées ci-dessous s’appliquent à toute commande de produits (ci-après « Commande ») effectuée sur le site www.benevic.fr par toute personne physique non commerçante, ayant la pleine capacité juridique (ci-après l’« Acheteur »).

La Commande est un engagement d’achat de la part de l’Acheteur, de tous les produits et/ou services qu’il aura au préalable sélectionné(s) via le service e-commerce du Site, et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par BENEVIC.

Les CGV sont accessibles depuis toutes les pages du Site, et vous devrez en prendre connaissances et les accepter sans restriction ni réserve préalablement au paiement sécurisé en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Par cette action l’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

BENEVIC se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Elles seront alors applicables à toute commande conclue après leur mise en ligne.

L’Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site Benevic.

 

2-   OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre le site Benevic et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site www.benevic.fr implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions.

 

3-   PRODUITS

Les produits soumis aux CGV  (ci-après le « Produit » ou les « Produits ») sont ceux qui sont proposés à la vente et décrits sur le Site au moment de sa consultation par l’Acheteur, et qui sont indiqués comme expédiés par BENEVIC.

Ils sont mis à disposition de l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour en temps réel. Toutefois, une erreur de mise à jour, n’engage pas la responsabilité de BENEVIC quelle qu’en soit l’origine.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un Produit commandé, après passation de sa commande, l’Acheteur en sera informé par email (voir section 6 des présentes CGV)

BENEVIC apporte le plus grand soin à la présentation des caractéristiques essentielles (photographies, descriptions…) des Produits sur le Site afin d’informer avec la plus grande exactitude possible l’Acheteur. Malgré tout, des erreurs peuvent figurer sur le Site, ce que l’Acheteur reconnait et accepte. En cas d’erreur ou d’omission relative à la description d’un Produit, la responsabilité de BENEVIC est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi du Produit engagés par l’Acheteur.

Les articles en vente sur le Site sont disponibles pour la livraison en France Métropolitaine, Corse comprise et Monaco.

 

4-   COMMANDE

 

 4.1- COMPTE CLIENT

Pour passer une Commande, l’Acheteur doit s’identifier avec son adresse email, et son mot de passe.

Dans le cas d’une première Commande, l’Acheteur doit au préalable procéder à la création d’un compte client regroupant diverses informations d’identification.

Tout Acheteur majeur et juridiquement capable de contracter, peut créer librement et gratuitement un compte client (rubrique « Se connecter » puis « Créer un compte »). Ce compte lui est strictement personnel.

L’Acheteur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit sur le Site. L’Acheteur est responsable de la mise à jour des données personnelles le concernant. En cas d’erreur au niveau des coordonnées de l’Acheteur, BENEVIC ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits à l’Acheteur.

L’Acheteur choisit un identifiant (son adresse email) et un mot de passe qui lui sont, et restent strictement personnels et confidentiels (il en est le seul responsable).

Benevic valide l’inscription de l’Acheteur sur le Site après vérification du renseignement effectif des champs obligatoires du formulaire standard. L’Acheteur reçoit confirmation de son inscription par email.

Benevic se réserve le droit de clôturer tout compte client, à tout moment, pour les motifs ci-dessous mentionnés : défaut de paiement d’une ou plusieurs Commandes antérieures, utilisation abusive ou frauduleuse du Site. Dans tous les cas l’Acheteur en sera informé au préalable à l’adresse email communiquée lors de son inscription.

4.2  VALIDATION DE LA COMMANDE

Lors de sa consultation des fiches produits (cliquez sur la photo du produit pour s’y rendre), l’Acheteur s’informe des caractéristiques essentielles du ou des Produits proposés à la vente, afin de vérifier qu’il(s) correspond(ent) à son besoin. Dans l’affirmative, et si BENEVIC le propose, il choisit ensuite les attributs secondaires du Produit (taille, couleur…) avant de cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » qui aura pour effet d’enregistrer le Produit sélectionné par le Client, dans un panier virtuel (ci-après le « Panier »).

Le Panier récapitule les produits sélectionnés par l’Acheteur ainsi que les prix et frais y afférents. Il est modifiable par l’Acheteur avant validation définitive de la Commande.

Avant de valider son Panier et le transformer en commande, l’Acheteur s’identifie via son compte client, en renseignant son identifiant et mot de passe. Pour tout nouvel Acheteur, il faudra au préalable créer un compte client.

Une fois son Panier validé, l’Acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider son moyen de paiement. La validation du moyen de paiement vaut acceptation des présentes CGV, des Produits achetés, de leurs prix et des frais mentionnés. Cette dernière étape représente l’enregistrement de la Commande de l’Acheteur et formalise le contrat de vente établit entre BENEVIC et l’Acheteur.

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Dès validation de la Commande par BENEVIC, l’Acheteur reçoit un accusé de réception par email, à l’adresse indiquée par celui-ci sur son compte Client, récapitulant les Produits commandés, leurs prix, les délais de livraison, les quantités, le montant total de la Commande, les frais de livraison… ainsi qu’un numéro de Commande qui lui permettra de s’informer à tout moment de l’évolution de celle-ci via son compte Client, et qui lui confirmera la bonne prise en charge de sa Commande.

Dans certains cas, comme par exemple un défaut de paiement, adresse erronée, ou tout autre problème lié au compte de l’Acheteur, BENEVIC se réserve le droit de mettre la commande en attente jusqu’à résolution du problème, ou de l’annuler.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur en est informé par email, et la commande de ce Produit est annulée.

Pour toute question relative au suivi de commande l’Acheteur peut téléphoner au 06.69.90.06.93 (coût d’un appel vers un mobile) du lundi au vendredi de 10h à 17h et le samedi de 10h à 16h.

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4.3  ARCHIVAGE PREUVE

La fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de la passation de ladite commande, ainsi les sommes engagées par la saisie des Produits figurant au bon de commande seront exigibles.

La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées sur le Site. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur doit dès ce constat, contacter le Service Client au 06 69 90 06 93 (prix d’un appel sur mobile).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de BENEVIC et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et BENEVIC.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable.

 

5-   PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison et de traitement (port, emballage, confection de colis...). Ils tiennent compte de la TVA applicable en France et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Le montant des frais de livraison et de traitement sera précisé avant enregistrement/validation de la Commande.

BENEVIC se réserve le droit de modifier le prix des Produits du Site à tout moment.

Une fois la Commande passée et validée, le prix ne pourra pas être modifié (la facturation des Produits se base sur les prix des Produits en vigueur lors de la validation de chaque commande). En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), une mesure exceptionnelle d’annulation de commande pourra être prise par BENEVIC.

Toutes nouvelles taxes ou contributions imposées (notamment environnementales), pourra être répercutée sur le prix de vente des Produits du Site, qui pourront être révisés à la hausse comme à la baisse.

 

6-   DISPONIBILITÉ PRODUIT

Les Commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles chez BENEVIC.

En cas d’indisponibilité d’un Produit pour une période supérieure à trois(3) semaines, l’Acheteur sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison, et la Commande de ce Produit pourra être annulée sur simple demande de l’Acheteur.L’Acheteur pourra alors recevoir un avoir ou se faire rembourser des montants engagés concernant les produits en rupture sous un délai maximum de trente (30) jours.

 

7-   CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de BENEVIC jusqu’au complet paiement du prix

 

8-   MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut effectuer le paiement par carte de paiement (CB, Visa, EuroCard/MasterCard) et ou E carte cadeau BENEVIC.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne est effectué par notre prestataire de paiement CMCIC Paiement du Credit Mutuel. Aussi, aucune donnée bancaire transite par le serveur du Site BENEVIC, ce qui garantit un paiement en toute sécurité.

La Commande de l’Acheteur est réputée valide auprès de BENEVIC une fois que les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. Dans le cas contraire, la Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée, et l’Acheteur avisé par email.

L’Acheteur est informé par email, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est disponible sur son compte Client BENEVIC.

 

9-   LIVRAISON

L’Acheteur a le choix entre 2 modes de livraison :

SO COLLISSIMO : livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur, moyennant un forfait de 8.90 €

MONDIAL RELAY : livraison dans un point Mondial Relay vers la France, Belgique, Luxembourg moyennant un forfait de 5.60€

L’Acheteur sera informé des différentes étapes de sa Commande par email, à l’adresse qu’il aura indiquée sur son compte client. Il pourra également avoir accès au suivi de sa Commande directement via son compte Client.

Les frais de livraison seront indiqués à l’Acheteur avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra à l’Acheteur de prendre contact avec le service clientèle.

En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, l’Acheteur se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas le Vendeur peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée. 

Les produits seront livrés à l’Acheteur à l’adresse qu’il aura précisée lors de sa commande. Benevic ne pourra être tenu responsable d’une erreur commise par l’Acheteur dans la saisie de l’adresse, pouvant entraîner une impossibilité de livraison des Produits commandés. Tous colis renvoyé à BENEVIC à cause d’une adresse erronée ou incomplète, sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.

Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, le colis sera conservé en attendant sa récupération par l’Acheteur, dans les conditions mentionnées par le prestataire de livraison.

Le(s) Produit(s) sera/seront livré(s) dans le délai indiqué lors de la validation de la Commande.

Sauf mention contraire affichée sur le Site, ou lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, BENEVIC s’engage dans tous les cas à livrer les Produits en stock dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Acheteur, sous réserve du paiement complet du prix.

L’Acheteur peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par l’Acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature de l’Acheteur. Pour exercer son droit de refus, l’Acheteur devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de refus, et BENEVIC ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus de l’Acheteur.

Si le colis de l’Acheteur est retourné à BENEVIC par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, BENEVIC contactera l’Acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’Acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si l’Acheteur est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BENEVIC dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’Acheteur ne pourra être imputée à BENEVIC.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) à l’Acheteur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative de l’Acheteur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint BENEVIC d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. L’Acheteur sera alors remboursé, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

La livraison est réputée effectuée à partir du moment où elle est mise à disposition par le transporteur auprès de l’Acheteur.

 

10- PRODUITS MANQUANTS OU DEFECTUEUX

Malgré tout le soin apporté à la préparation du ou des colis par BENEVIC, il se peut qu’un Produit soit manquant ou défectueux lors de la livraison à l’Acheteur.

La conformité des Produits reçus doit systématiquement être vérifiée par l’Acheteur lors de la réception, pour pouvoir, en cas d’anomalie (Produit abîmé ou manquant), en aviser BENEVIC par lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation se verra refusée et BENEVIC sera dégagé de toute responsabilité

BENEVIC procédera à l’échange ou remboursement du Produit défectueux, après réception du Produit défectueux envoyé par l’Acheteur. Dans le cas d’un Produit manquant BENEVIC le réexpédiera.

 

 

11- RETOURS / ECHANGE / AVOIR / REMBOURSEMENT / RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande pour se rétracter.

Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander un avoir, l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous sept (7) jours à compter de la réception par BENEVIC du formulaire retour.

Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état (non abîmé, non endommagé, non utilisé ou sali par l’Acheteur) et dans son emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme abîmé). Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires.

Dans le cas où toutes les dispositions susmentionnées sont respectées, BENEVIC procédera dans un délai de deux (2) semaines après réception du colis de retour, soit

au remboursement des sommes versées par l’Acheteur après déduction de la ou des réductions accordées, à l’exception des frais de retour

à l’émission d’un avoir valable un (1) an sur le Site benevic.fr

à l’échange du/des Produit(s) retourné(s)

L’Acheteur peut trouver ci-dessous un formulaire type de retour pour une commande passée sur le Site, à adresser à :

BENEVIC – La métairie de bas – 56910 Quelneuc.

Ou par email à info@benevic.fr

Une fois le formulaire de retour imprimé, l’Acheteur procède au retour de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans les 7 jours calendaires suivant la date du Formulaire de retour à l’adresse suivante (cachet de la poste ou date d’envoi d’un email faisant foi):

BENEVIC

La métairie de bas

56910 QUELNEUC

Il est entendu que l’Acheteur supportera les frais de renvoi du Produit en cas de retour.

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, et/ou que le(s) Produit(s) retourné(s) n’est ou ne sont pas propre à une nouvelle commercialisation, l’Acheteur perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Il est recommandé à l’Acheteur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à BENEVIC, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que BENEVIC utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l’Acheteur.

Le remboursement d’une commande réglée avec une e carte cadeau, ou un avoir sera réglé automatiquement en avoir.

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, l’Acheteur peut trouver ci-dessous un formulaire type de retour pour une commande passée sur le site :

 

 

Formulaire de retour

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)


A l'attention de SASU BENEVIC, La métairie de bas, 56910, Quelneuc

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) retour du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Acheteurt(s) :

Adresse du (des) Acheteur(s) :

Signature du (des) Acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

12- GARANTIES

Conformément à la loi, BENEVIC assume deux (2) garanties : de conformité et relative aux vices cachés des Produits dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L211-1 et suivants du Code de la Consommation.

BENEVIC rembourse l’Acheteur, échange le/les Produit(s) apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la Commande effectuée.

L’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de délivrance du/des Produit(s) pour agir auprès de BENEVIC. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre le remplacement et la réparation du Produit sous réserve des conditions prévues par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation.

Depuis le 18 mars 2016, l’Acheteur est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

L’Acheteur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil, et dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil)

 

13- SERVICE CLIENT

Le Service Client BENEVIC est joignable par :

Email : info@benevic.fr

Téléhone : 06 69 90 06 93 (du lundi au vendredi de 10h à 17h et le samedi de 10h à 16h)

Courrier postal : BENEVIC – La métairie de bas – 56910 QUELNEUC

 

14- RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BENEVIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, BENEVIC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de BENEVIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

15- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

BENEVIC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, en envoyant un courrier à l’adresse suivante : BENEVIC – La métairie de bas – 56910 QUELNEUC, ou par email à : info@benevic.fr, en communiqaunt clairement ses nom, prénom, email, adresse, référence client, aisnsi que le motif de sa correspondance. 

 

16- OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTER

BENEVIC peut à tout moment communiquer des offres commerciales à l’Acheteur par SMS, email, téléphone, courrier postal ou tout autre espace web animé par BENEVIC sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

L’Acheteur peut à tout moment se désinscrire de ces envois de prospection commerciale, sans frais, en cliquant simplement sur le lien « se désabonner » figurant en bas de l’email envoyé.

 

17- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BENEVIC.

L’utilisation du Site est vouée à une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale par l’Acheteur.

L’Acheteur n’est en aucun cas autorisé à :

modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et expresse de BENEVIC.

Reproduire, copier, vendre ou exploiter pour des raisons commerciales ou professionnelles le Site sans l’autorisation écrite et expresse de BENEVIC.

Copier le logo, une image, du texte dont BENEVIC est le propriétaire

L’Acheteur peut expressément créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site BENEVIC, à condition que ce lien ne puisse pas nuire à BENEVIC. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de BENEVIC, à quelque titre que ce soit.

 

18- DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre BENEVIC et l’Acheteur, les tribunaux français du lieu de domicile de l’Acheteur seront les seuls compétents,  

 

19- Nullité

Si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

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